CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OzVod

Version du 6 juillet 2025

1. Mentions légales

Conformément à l’article 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance de l’utilisateur :

  • Exploitant : Cédric ORENSANZ, entrepreneur individuel (SIRET : 829 729 839 00052)
  • **Adresse professionnelle : 14 rue Sorbe Buale, 65400 Argelès‑Gazost, France
  • Courriel : ozpara.contact@gmail.com
  • Site Internet : https://www.ozvod.fr
  • **Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont‑Ferrand, France – Tél. : +33 4 44 44 60 40

Remarque : Si vous ne souhaitez pas publier votre adresse personnelle, vous pouvez recourir à une société de domiciliation agréée ou à un espace de coworking disposant d’un numéro d’agrément, puis indiquer cette adresse professionnelle.

2. Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent toute commande de vidéos en streaming ou en téléchargement passée sur le Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

3. Produits et accès aux contenus

OzVod propose :

  1. Location 48 h : accès streaming pour 48 heures (6 €).
  2. Visionnage illimité : accès streaming illimité tant que la vidéo reste en ligne sur le Site (8 €).
  3. Visionnage illimité + téléchargement : accès streaming illimité + téléchargement du fichier source en meilleure qualité (15 €).

Le Client doit créer un compte et ne peut utiliser plus de quatre adresses IP différentes pour accéder à son contenu.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B CGI. Le paiement se fait exclusivement via PayPalen une seule fois et au comptant. Les frais de connexion à Internet restent à la charge du Client.

5. Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque :

  1. Le Client sélectionne son offre et clique sur « Payer » ;
  2. Il règle la commande via PayPal ;
  3. Il reçoit un e‑mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande ainsi qu’un lien d’accès immédiat aux vidéos achetées.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 §13 du Code de la consommation (contenu numérique fourni sur support immatériel), le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu et reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7. Disponibilité des vidéos

OzVod se réserve le droit de retirer à tout moment une vidéo de la location ou de la vente. Les Clients conservent toutefois l’accès aux vidéos achetées tant qu’elles demeurent disponibles sur le Site. Une fois retirées, elles pourront être mises gratuitement à disposition sur la chaîne YouTube « Oz Paranormal ».

8. Responsabilité

  • OzVod ne peut être tenu responsable des interruptions du réseau Internet, de la qualité de la bande passante ou de l’incompatibilité des matériels du Client.
  • Toute tentative de piratage ou d’utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

9. Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, images, logos, sons et plus généralement tout contenu du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par Cédric ORENSANZ conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, l’assistance et le respect des obligations légales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité qu’il peut exercer via https://www.ozvod.fr/contact.

Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par OzVod. Les transactions sont traitées exclusivement par PayPal.

11. Archivage – preuve

Les registres informatisés conservés par PayPal et OzVod sont considérés comme preuve des commandes et paiements.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

13. Modification des CGV

OzVod se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question, le Client peut écrire via le formulaire de contact (https://www.ozvod.fr/contact).

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